Licence Publique Générale GNU Limitée,
Version 2.1, Février 1999
Free Software Foundation
199902
This is an unofficial translation of the GNU Lesser
General Public License into French. It was not published by the
Free Software Foundation, and does not legally state the
distribution terms for software that uses the GNU LGPL--only
the original English text of the GNU LGPL does that. However,
we hope that this translation will help French speakers
understand the GNU LGPL better. Voici
(http://www.linux-france.org/article/these/lgpl.html) une
adaptation non officielle de la Licence Publique
Générale Limitée du projet GNU. Elle n'a
pas été publiée par la Free Software
Foundation et son contenu n'a aucune portée
légale car seule la version anglaise de ce document
détaille le mode de distribution des logiciels sous GNU
LGPL. Nous espérons cependant qu'elle permettra aux
francophones de mieux comprendre la LGPL.
Copyright © Free Software Foundation, Inc. 59 Temple
Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 États-Unis,
1991, 1999.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document
sont autorisées, mais aucune modification n'est
permise.
[Ceci est la première version publiée de la
GPL Limitée. Elle joue aussi le rôle de successeur
de la Licence Publique Générale GNU pour les
bibliothèques, version 2, d'où le numéro
de version 2.1.]
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont
définies pour limiter ou supprimer toute liberté
à l'utilisateur. À l'inverse, les Licences
Publiques Générales GNU (GNU General Public
Licenses) sont destinées à vous garantir la
liberté de partager et de modifier les logiciels libres,
et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement
accessibles à tout utilisateur.
Cette licence, la Licence Publique Générale
Limitée, s'applique à certains programmes de la
Free Software Foundation, typiquement les bibliothèques,
comme à tout autre programme dont l'auteur l'aura
décidé. Vous pouvez vous aussi l'utiliser, mais
nous vous suggérons de réfléchir
attentivement, en vous fondant sur les explications
données ci-dessous, à la meilleure
stratégie à employer dans chaque cas particulier,
de la présente licence ou de la Licence Publique
Générale ordinaire.
Liberté des logiciels ne signifie pas
nécessairement gratuité. Nos Licences Publiques
Générales sont conçues pour vous assurer
la liberté de distribuer des copies des programmes,
gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir
l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des
éléments dans de nouveaux programmes libres, en
sachant que vous y êtes autorisé.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire
des restrictions interdisant à quiconque de vous les
refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous
imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou
modifiez des copies de bibliothèques
protégées par la présente Licence. En
d'autres termes, il vous incombera en ce cas de:
- transmettre aux destinataires tous les droits que vous
possédez,
- expédier aux destinataires le code source ou bien
tenir celui-ci à leur disposition,
- si vous liez du code à la bibliothèque,
leur fournir des fichiers objets complets, de telle sorte
qu'ils puissent les lier de nouveau à la
bibliothèque après l'avoir modifiée et
recompilée,
- leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent
connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons:
d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de
cette Licence qui vous autorise légalement à
copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.
Pour protéger chaque auteur, nous stipulons bien que
la bibliothèque concernée ne fait l'objet
d'aucune garantie. En outre, si un tiers la modifie puis la
redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent
savoir qu'il ne s'agit pas de la version originale afin qu'une
copie défectueuse n'entache pas la réputation de
l'auteur de la bibliothèque.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par
des dépôts de brevets. Nous souhaitons à
tout prix éviter que des sociétés puissent
déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur
propre compte, en en restreignant de ce fait les utilisateurs.
Par conséquent, nous exigeons que tout
dépôt de brevet accordé à une
version de la bibliothèque soit compatible avec la
totale liberté d'utilisation exposée dans la
présente licence.
La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines
bibliothèques, sont couverts par la Licence Publique
Générale ordinaire. La présente licence,
la Licence Publique Générale GNU Limitée,
concerne un certain nombre de bibliothèques, et
diffère beaucoup de la Licence Publique
Générale ordinaire. Nous couvrons par la
présente licence certaines bibliothèques afin de
permettre à des programmes non libres d'être
liés avec ces dernières.
Quand un programme est lié à une
bibliothèque, que ce soit de manière statique ou
par l'utilisation d'une bibliothèque partagée,
l'ensemble forme légalement parlant un travail
combiné, dérivé de la bibliothèque
originale. C'est pourquoi la Licence Publique
Générale ordinaire n'autorise une telle
édition de liens que si l'ensemble qui en résulte
satisfait ses critères de liberté. La Licence
Publique Générale Limitée est permissive
quant aux critères que doit remplir un code lié
avec la bibliothèque en question.
Nous qualifions cette licence de
«Limitée» car les garanties de
liberté qu'elle apporte à l'utilisateur sont
limitées par rapport à celles de la Licence
Publique Générale ordinaire. Elle limite
également les avantages que peuvent acquérir
d'autres développeurs de logiciels libres dans la
concurrence avec les programmes non libres. C'est à
cause de ces limitations que nous utilisons la Licence Publique
Générale ordinaire pour de nombreuses
bibliothèques. Cependant, la Licence Limitée est
avantageuse dans certaines circonstances
particulières.
Par exemple, on observe (rarement) un besoin particulier
d'encourager autant que possible l'utilisation d'une certaine
bibliothèque, de telle sorte qu'elle devienne un
standard de fait. Pour atteindre un tel but, il faut autoriser
des programmes non libres à utiliser cette
bibliothèque. Un cas plus fréquemment
rencontré est celui où une bibliothèque
libre remplit la même fonction que des
bibliothèques non libres et très
répandues. Il y a alors peu à gagner à
limiter la bibliothèque libre aux logiciels libres, et
on utilisera la Licence Publique Générale
Limitée.
Dans d'autres cas, autoriser des programmes non libres
à utiliser une bibliothèque particulière
autorise plus de monde à utiliser une grande
quantité de logiciels libres. Par exemple, la permission
d'utiliser la bibliothèque GNU pour le langage C dans
des programmes non libres permet à beaucoup plus de gens
d'utiliser l'ensemble du système d'exploitation GNU,
ainsi que sa variante GNU/Linux.
Bien que la Licence Publique Générale
Limitée Limite la liberté des utilisateurs, elle
assure que l'utilisateur d'un programme lié avec la
Bibliothèque a la liberté et la
possibilité d'exécuter ce programme en utilisant
une version modifiée de la Bibliothèque.
Les termes et conditions précis selon lesquels on
peut copier, distribuer, et modifier une telle
bibliothèque suivent. Accordez une attention toute
particulière à la différence entre un
«travail fondé sur la bibliothèque»
et un «travail qui utilise la bibliothèque».
Celui-là renferme du code dérivé de la
bibliothèque, alors que celui-ci doit être
combiné à la bibliothèque pour être
exécuté.
- Article 0 Le présent Accord de Licence s'applique
à toute bibliothèque logicielle ou tout autre
programme où figure une note, placée par le
détenteur des droits ou un tiers autorisé
à ce faire, stipulant que ladite bibliothèque
ou programme peut être distribuée selon les
termes de la présente Licence Publique
Générale Limitée (également
appelée «cette licence»). Chaque personne
concernée par la Licence Publique
Générale Limitée sera
désignée par le terme Vous. Une
«bibliothèque» signifie une collection de
fonctions et/ou de données logicielles
préparées de manière à être
convenablement liées avec des programmes d'application
(qui utilisent certaines des fonctions et des données)
dans le but de former des exécutables. Ci-dessous, le
terme «Bibliothèque» se rapporte à
toute bibliothèque ou oeuvre logicielle
distribuée selon les présents termes. Un
«travail fondé sur la Bibliothèque»
signifie aussi bien la Bibliothèque elle-même
que tout travail qui en est dérivé selon la
loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant la
Bibliothèque ou une partie de cette dernière,
à l'identique ou bien modifiée, et/ou traduit
dans une autre langue (la traduction est
considérée comme une modification). Le code
source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage
sous laquelle les modifications sont les plus aisées.
Sont ainsi désignés la totalité du code
source de tous les modules composant une bibliothèque
logicielle, de même que tout fichier de
définition associé, ainsi que les scripts
utilisés pour effectuer la compilation et
l'installation de la bibliothèque. Les
activités autres que copie, distribution et
modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint
l'utilisation de la Bibliothèque, et les
données issues de celle-ci ne sont couvertes que si
leur contenu constitue un travail fondé sur la
Bibliothèque (indépendemment du fait d'avoir
été réalisé en utilisant la
Bibliothèque). Tout dépend de ce que la
Bibliothèque et le programme qui y fait appel sont
censés produire.
- Article 1 Vous pouvez copier et distribuer des copies
conformes et complètes du code source de la
Bibliothèque, tel que Vous l'avez reçue, sur
n'importe quel support, à condition de placer sur
chaque copie un copyright approprié et une restriction
de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les
stipulations se référant à la
présente Licence et à la limitation de
garantie, et de fournir avec toute copie de la
Bibliothèque un exemplaire de la Licence. Vous pouvez
demander une rétribution financière pour la
réalisation de la copie et demeurez libre de proposer
une garantie assurée par vos soins, moyennant
finances.
-
Article 2 Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de
la Bibliothèque ou partie de celle-ci, ou d'un
travail fondé sur cette Bibliothèque, et
copier et distribuer ces modifications selon les termes de
l'article 1, à condition de Vous conformer
également aux conditions suivantes:
- a) Le travail dérivé doit être
lui-même une bibliothèque logicielle.
- b) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication
très claire des modifications effectuées,
ainsi que la date de chaque changement.
- c) Distribuer sous les termes de la présente
Licence l'ensemble de la réalisation, à
tous, et sans frais.
- d) Si une fonctionnalité de la
Bibliothèque modifiée se
réfère à une fonction ou à
des données fournies par le programme
d'application qui utilise la fonctionnalité en
question sans pour cela utiliser d'argument lors de
l'appel de cette dernière, vous devez agir au
mieux pour assurer que la fonctionnalité se
comporte correctement et remplit ceux de ses buts qui ont
encore un sens lorsqu'une application ne fournit pas la
fonction ou les données auxquelles la
Bibliothèque se réfère. (Par
exemple, si une fonction d'une bibliothèque
calcule des racines carrées, elle a un but
absolument bien défini, indépendamment de
l'application. Par conséquent, la clause 2d exige
que toute fonction ou toutes données fournies par
l'application et utilisation cette fonction soient
optionnelles: si l'application ne les propose pas, la
fonction de calcul de racines carrées doit encore
calculer des racines carrées.)
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des
modifications. Si des éléments identifiables
de ce travail ne sont pas dérivés de la
Bibliothèque et peuvent être raisonnablement
considérés comme indépendants, la
présente Licence ne s'applique pas à ces
éléments lorsque Vous les distribuez seuls.
Mais, si Vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d'un ensemble
cohérent dont le reste est fondé sur une
Bibliothèque soumise à la Licence, ils lui
sont également soumis, et la Licence s'étend
ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit
l'auteur. Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou
de contester vos droits sur un travail entièrement
réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir
droit à un contrôle de la libre distribution
de tout travail dérivé ou collectif
fondé sur la Bibliothèque. En outre, toute
fusion d'un autre travail, non fondé sur la
Bibliothèque, avec la Bibliothèque (ou avec
un travail dérivé de cette dernière),
effectuée sur un support de stockage ou de
distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le
contrôle de la Licence.
- Article 3 Vous pouvez opter pour la Licence Publique
Générale GNU ordinaire pour protéger une
copie donnée de la Bibliothèque. Pour cela, il
vous faudra modifier toutes les notes se
référant à la présente Licence,
pour qu'elles se réfèrent plutôt à
la Licence Publique Générale GNU ordinaire,
version 2 (si une version plus récente de la Licence
Publique Générale GNU a vu le jour, vous pouvez
alors spécifier cet autre numéro de version si
tel est votre désir). Ne vous livrez à aucune
autre modification dans ces notes. Une fois que ce changement
a été effectué dans une copie
donnée, il est irréversible pour cette copie,
aussi la Licence Publique Générale ordinaire
s'appliquera à toutes les copies et tous les travaux
dérivés qui en seront extraits. Cette option
vous servira lorsque vous souhaiterez copier une portion du
code de la Bibliothèque dans un programme qui n'est
pas lui-même une bibliothèque.
- Article 4 Vous pouvez copier et distribuer la
Bibliothèque (ou tout travail dérivé
selon les conditions énoncées dans l'article 2)
sous forme de code objet ou exécutable, selon les
termes des articles 1 et 2, à condition de fournir le
code source complet de la Bibliothèque, sous une forme
lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 1
et 2, sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de données. Si la distribution du
code objet consiste à offrir un accès
permettant de copier la Bibliothèque depuis un endroit
particulier, l'offre d'un accès équivalent pour
se procurer le code source au même endroit satisfait
l'obligation de distribution de ce code source, même si
l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
- Article 5 On appelle «travail qui utilise la
Bibliothèque» tout programme qui n'est
dérivé d'aucune portion de la
Bibliothèque, mais qui est conçu dans le but de
fonctionner avec cette dernière en l'incluant à
la compilation ou à l'édition de liens.
Isolée, une telle oeuvre n'est pas un travail
dérivé de la Bibliothèque, et sort donc
du cadre de cette License. Cependant, lier un «travail
qui utilise la Bibliothèque» à cette
dernière produit un exécutable qui est
dérivé de la Bibliothèque (en ce qu'il
en contient des portions), et non plus un «travail qui
utilise la Bibliothèque». Cet exécutable
est donc couvert par la présente License. C'est
l'article 6 qui énonce les conditions de distribution
de tels exécutables. Dans le cas où un
«travail qui utilise la Bibliothèque»
utilise des portions d'un fichier d'en-têtes inclus
dans cette dernière, le code objet qui en
résulte peut fort bien être un travail
dérivé de la Bibliothèque, quand bien
même ce n'est pas le cas du code source. Cette
précision prend toute son importance si on peut lier
ce travail sans la Bibliothèque, ou si le travail est
lui-même une bibliothèque. Le seuil à
partir duquel cela prend effet n'est pas exactement
défini par la loi. Si un tel fichier objet n'utilise
que des paramètres numériques, les
représentations des structures de données et ce
par quoi elles sont lues ou modifiées, ainsi que de
petites instructions macros ou fonctions embarquées
(de moins de dix lignes de longueur), alors on pourra
utiliser le fichier objet de la manière que l'on
souhaite, qu'il soit ou non, légalement parlant, un
travail dérivé (mais les exécutables
renfermant ce code objet et des portions de la
Bibliothèque continuent à être soumis
à l'article 6). Sinon, si le travail est
dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez
distribuer le code objet de ce travail selon les conditions
de l'article 6. Tout exécutable renfermant ce travail
est lui aussi soumis à l'article 6, qu'il soit ou non
directement lié avec la Bibliothèque à
proprement parler.
-
Article 6 Le précédent article fait exception
aux précédents. Vous pouvez également
combiner ou lier un «travail qui utilise la
Bibliothèque» avec cette dernière pour
produire un travail contenant des portions de la
Bibliothèque, et distribuer ce dernier sous les
conditions qui vous siéront, pourvu que ces
conditions autorisent la modification de ce travail pour
utilisation personnelle, ainsi que l'ingénierie
à revers afin de déboguer ces modifications.
Vous devez fournir avec chaque copie du travail une note
très claire expliquant que la Bibliothèque
fut utilisée dans sa conception, et que la
Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par
la présente Licence. Vous devez également
fournir une copie de la présente Licence. Si le
travail, lors de son exécution, affiche des
copyrights, vous devez inclure parmi ces derniers le
copyright de la Bibliothèque, ainsi qu'une
référence expliquant à l'utilisateur
où il pourra trouver une copie de la présente
Licence. Vous devez aussi vous conformer à l'un des
points suivants:
- a) Accompagner le travail avec
l'intégralité du code source pour la
Bibliothèque, sous une forme lisible par un
ordinateur, ainsi que les éventuelles
modifications que vous lui avez apportées pour
réaliser ce travail (lequel doit être
distribué selon les termes des articles 1 et 2).
Si le travail est un exécutable lié avec la
Bibliothèque, il vous faut proposer
également, sous une forme lisible par un
ordinateur, l'ensemble du «travail qui utilise la
Bibliothèque», sous forme de code source ou
objet, de telle sorte que l'utilisateur puisse modifier
la Bibliothèque et effectuer de nouveau
l'édition de liens, afin de produire un
exécutable modifié, renfermant une version
modifiée de la Bibliothèque (il est entendu
que l'utilisateur qui modifie le contenu des fichiers de
définitions de la Bibliothèque ne sera pas
forcément capable de recompiler l'application afin
d'utiliser la version modifiée de ces
définitions).
-
b) Utiliser un mécanisme de partage de
bibliothèques convenable pour l'édition
de liens avec la Bibliothèque. Un
mécanisme convenable est un mécanisme
qui:
- 1) utilise une copie de la bibliothèque
déjà présente sur le
système de l'utilisateur, plutôt que de
copier des fonctions de la bibliothèque au
sein de l'exécutable, et
- 2) fonctionnera correctement avec une version
modifiée de la bibliothèque, si
l'utilisateur en installe une, tant que la version
modifiée sera compatible avec la version qui a
servi à la réalisation du travail.
- c) Faire une offre écrite, valable pendant au
moins trois ans, proposant de distribuer à cet
utilisateur les éléments
spécifiés dans l'article 6a, ci-dessus,
pour un tarif n'excédant pas le coût de la
copie.
- d) Si le travail est distribué en proposant un
accès à une copie située à un
endroit désigné, proposer de manière
équivalente, depuis ce même endroit, un
accès aux objets spécifiés
ci-dessus.
- e) Vérifier que l'utilisateur a
déjà reçu une copie de ces objets,
ou que vous la lui avez déjà
envoyée.
Pour un programme exécutable, la forme requise du
«travail qui utilise la Bibliothèque»
doit comprendre toute donnée et tout utilitaire
nécessaires pour pouvoir reconstruire
l'exécutable. Toutefois, l'environnement standard de
développement du système d'exploitation mis
en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une
exception, sauf si ces éléments sont
diffusés en même temps que le programme
exécutable. Il est possible que cette clause soit en
contradiction avec les restrictions apportées par
les licences d'autres bibliothèques
propriétaires qui habituellement n'accompagnent pas
le système d'exploitation. Une telle contradiction
signifie qu'il Vous est impossible d'utiliser ces
dernières en conjonction avec la Bibliothèque
au sein d'un exécutable distribué par Vous.
-
Article 7 Vous pouvez incorporer au sein d'une même
bibliothèque des fonctionnalités
fondées sur la Bibliothèque, qui forment un
travail fondé sur cette dernière, avec des
fonctionnalités issues d'autres
bibliothèques, non couvertes par la présente
Licence, et distribuer la bibliothèque
résultante, si tant est qu'il est autorisé
par ailleurs de distribuer séparément le
travail fondé sur la Bibliothèque et les
autres fonctionnalités, et pourvu que vous vous
acquittiez des deux obligations suivantes:
- a) Accompagner la bibliothèque
résultante d'une copie du travail fondé sur
la Bibliothèque, sans le combiner aux autres
fontionnalités de bibliothèques. Cet
ensemble doit être distribué selon les
conditions des articles ci-dessus.
- b) Ajouter à la bibliothèque mixte
l'indication très claire du fait qu'une portion de
la bibliothèque est un travail fondé sur la
Bibliothèque, et en expliquant où trouver
la version non mélangée du même
travail.
- Article 8 Vous ne pouvez pas copier, modifier,
céder, déposer ou distribuer la
Bibliothèque d'une autre manière que l'autorise
la présente Licence. Toute tentative de ce type annule
immédiatement vos droits d'utilisation de la
Bibliothèque sous cette Licence. Toutefois, les tiers
ayant reçu de Vous des copies de la
Bibliothèque ou le droit d'utiliser ces copies
continueront à bénéficier de leur droit
d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les
conditions de la présente Licence.
- Article 9 Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes
pas obligé d'accepter la présente Licence.
Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou
distribuer la Bibliothèque ou quelque travaux
dérivés: la loi l'interdit tant que Vous
n'acceptez pas les termes de la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou en distribuant la
Bibliothèque (ou tout travail fondé sur elle),
Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de
la présente Licence.
- Article 10. La diffusion d'une Bibliothèque (ou de
tout travail dérivé) suppose l'envoi
simultané d'une licence autorisant la copie, la
distribution, l'édition de liens avec, ou la
modification de la Bibliothèque, aux termes et
conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer
de restrictions supplémentaires aux droits transmis au
destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de
la Licence par un tiers.
- Article 11. Si, à la suite d'une décision
de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute
autre raison (liée ou non à la
contrefaçon), des conditions Vous sont imposées
(que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se
révèlent incompatibles avec les termes de la
présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant
dégagé des obligations liées à
celle-ci: si Vous ne pouvez concilier vos obligations
légales ou autres avec les conditions de cette
Licence, Vous ne devez pas distribuer la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée
ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de
l'article continue de s'appliquer et
l'intégralité de l'article s'appliquera en
toute autre circonstance. Le présent article n'a pas
pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou
des dispositions légales ni en contester la
validité; son seul objectif est de protéger
l'intégrité du système de distribution
du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
généreusement contribué à la
large gamme de logiciels distribuée de cette
façon en toute confiance; il appartient à
chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses
logiciels selon les critères de son choix.
- Article 12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la
Bibliothèque est limitée dans certains pays par
des brevets ou des droits sur des interfaces, le
détenteur original des droits qui place la
Bibliothèque sous la Licence Publique
Générale peut ajouter explicitement une clause
de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce
cas, cette clause devient une partie intégrante de la
Licence.
- Article 13. La Free Software Foundation se réserve
le droit de publier périodiquement des mises à
jour ou de nouvelles versions de la Licence.
Rédigées dans le même esprit que la
présente version, elles seront cependant susceptibles
d'en modifier certains détails à mesure que de
nouveaux problèmes se font jour. Chaque version
possède un numéro distinct. Si la
Bibliothèque précise un numéro de
version de cette Licence et «toute version
ultérieure», Vous avez le choix de suivre les
termes et conditions de cette version ou de toute autre
version plus récente publiée par la Free
Software Foundation. Si la Bibliothèque ne
spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez
alors choisir l'une quelconque des versions publiées
par la Free Software Foundation.
- Article 14. Si Vous désirez incorporer des
éléments de la Bibliothèque dans
d'autres programmes libres dont les conditions de
distribution diffèrent, Vous devez écrire
à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce
qui est des programmes directement déposés par
la Free Software Foundation, écrivez-nous: une
exception est toujours envisageable. Notre décision
sera basée sur notre volonté de
préserver la liberté de notre Programme ou de
ses dérivés et celle de promouvoir le partage
et la réutilisation du logiciel en
général. LIMITATION DE GARANTIE
- Article 15. Parce que l'utilisation de la
Bibliothèque est libre et gratuite, aucune garantie
n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention
écrite, les détenteurs du copyright et/ou les
tiers fournissent la Bibliothèque en l'état,
sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y
compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation
dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant
à la qualité et aux effets de la
Bibliothèque. Si la Bibliothèque est
défectueuse, Vous assumez le coût de tous les
services, corrections ou réparations
nécessaires.
- Article 16. Sauf lorsqu'explicitement prévu par la
Loi ou accepté par écrit, ni le
détenteur des droits, ni quiconque autorisé
à modifier et/ou redistribuer la Bibliothèque
comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour
responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou
accessoire (pertes financières dues au manque à
gagner, à l'interruption d'activités ou
à la perte de données, etc., découlant
de l'utilisation de la Bibliothèque ou de
l'impossibilité d'utiliser celle-ci). FIN DES TERMES
ET CONDITIONS
Si vous développez une nouvelle bibliothèque
et désirez en faire bénéficier tout un
chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel
Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier. Vous
pouvez atteindre ce but en autorisant la redistribution selon
les présentes clauses (ou, c'est une autres solution,
selon les termes de la Licence Publique Générale
ordinaire).
Pour cela, insérez les indications suivantes dans
votre bibliothèque (il est préférable et
plus sûr de les faire figurer au début de chaque
fichier source; dans tous les cas, chaque module source devra
comporter au minimum la ligne de «copyright» et
indiquer où résident toutes les autres
indications):
((une ligne pour donner le nom de la bibliothèque et
donner une idée de sa finalité))
Copyright (C) <année> ((nom de l'auteur))
Cette bibliothèque est libre, vous pouvez la
redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence
Publique Générale GNU Limitée
publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou
bien toute autre version ultérieure choisie par
vous).
Cette bibliothèque est distribuée car
potentiellement utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite
ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou
d'adaptation dans un but spécifique. Reportez-vous
à la Licence Publique Générale GNU
Limitée pour plus de détails.
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence
Publique Générale GNU Limitée en
même temps que cette bibliothèque; si ce n'est pas
le cas, écrivez à la Free Software Foundation,
Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307,
États-Unis.
Ajoutez également votre adresse électronique,
le cas échéant, ainsi que votre adresse
postale.
Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de
demander à votre employeur, votre établissement
scolaire ou autres de signer une décharge stipulant leur
renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur la
bibliothèque:
...((employeur, école...)) déclare par la
présente ne pas revendiquer de droits sur la
bibliothèque «(nom de la
bibliothèque)» réalisée par ...((nom
de l'auteur)).
((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et
qualité du responsable)).
C'est tout!